Vous avez été filmé en train de commettre une infraction et vous guettez votre boîte aux lettres ? Vous vous demandez si l’amende va arriver et surtout, quand ? Cette attente peut être une source de stress.
Cet article vous donne les délais précis. Vous allez enfin savoir combien de temps il faut attendre pour recevoir une amende par vidéo-verbalisation, comment ça marche et ce que vous devez faire ensuite.
Les Délais de Réception : La Réponse en Bref
Délai moyen constaté : 5 à 15 jours ouvrés.
Délai de prescription (maximum légal) : 1 an. Au-delà, l’infraction ne peut plus être sanctionnée.
Le Processus de la Vidéo-Verbalisation Expliqué (de l’Infraction à la Boîte aux Lettres)
Pour comprendre le délai, il faut connaître les étapes. Ce n’est pas un processus instantané. Plusieurs actions se succèdent avant que le courrier n’arrive chez vous.
Voici le parcours de votre amende, étape par étape :
- Étape 1 : Constatation de l’infraction
Tout commence quand un agent assermenté, derrière un écran de contrôle, voit l’infraction en direct ou en différé. Il est habilité à verbaliser à distance. - Étape 2 : Création du PVe
L’agent rédige un procès-verbal électronique (PVe). Ce document numérique contient toutes les informations sur l’infraction : lieu, date, heure, nature de l’infraction et plaque d’immatriculation. - Étape 3 : Envoi au Centre de Traitement
Le PVe est transmis automatiquement au Centre National de Traitement (CNT) situé à Rennes. Ce centre gère la quasi-totalité des amendes automatisées en France. - Étape 4 : Identification du propriétaire
Le CNT interroge le fichier du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour trouver le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise correspondant à la plaque. - Étape 5 : Envoi de l’avis de contravention
Une fois le propriétaire identifié, l’avis de contravention est édité et envoyé par courrier simple à l’adresse enregistrée. C’est cet avis que vous recevez dans votre boîte aux lettres.
Quels Facteurs Influencent le Délai de Réception ?
Le délai de 5 à 15 jours est une moyenne. Plusieurs facteurs peuvent le raccourcir ou, plus souvent, l’allonger. Il est donc normal de ne pas recevoir son amende exactement dans ce créneau.
Le type d’infraction
Certaines infractions sont traitées plus vite que d’autres. Un excès de vitesse capté par un radar fixe est souvent traité très rapidement. En revanche, un stationnement gênant ou un non-respect des distances de sécurité peut demander une validation manuelle plus longue.
La charge de travail des services
Les services verbalisateurs et le CNT de Rennes ont une charge de travail variable. Pendant les périodes de vacances ou lors d’événements particuliers, le nombre d’infractions peut exploser, ce qui allonge mécaniquement les délais de traitement pour tout le monde.
Le cas des véhicules de location ou de société
Si vous conduisiez un véhicule de location, de leasing ou une voiture de fonction, le processus est plus long. L’avis est d’abord envoyé à la société propriétaire du véhicule. Celle-ci doit ensuite vous désigner comme le conducteur au moment de l’infraction. Cette étape peut ajouter plusieurs semaines au délai initial.
Les délais postaux
Une fois l’avis édité, il reste un dernier facteur : les délais postaux. En général, il faut compter 48 à 72 heures, mais des grèves ou des problèmes de distribution locaux peuvent parfois ralentir l’acheminement.
| Type d’infraction | Délai de réception moyen constaté |
|---|---|
| Excès de vitesse (radar fixe) | 3 à 7 jours |
| Franchissement de feu rouge | 5 à 15 jours |
| Stationnement très gênant | 10 à 20 jours |
| Usage du téléphone au volant | 10 à 20 jours |
| Voiture de location / société | 3 semaines à 2 mois |
Que Faire Après Réception de l’Amende : Paiement ou Contestation
Une fois l’avis de contravention reçu, vous avez deux options : payer ou contester. Attention, les délais sont stricts et le montant de l’amende change en fonction de votre rapidité de réaction.
Voici les trois montants possibles :
- L’amende minorée : C’est le montant le plus bas. Vous devez payer dans les 15 jours (30 jours par télépaiement).
- L’amende forfaitaire : C’est le montant ‘normal’. Vous avez 45 jours pour la payer (60 jours par télépaiement).
- L’amende majorée : Si vous ne payez pas dans les 45 jours, le montant augmente fortement. C’est une pénalité pour retard de paiement.
Pour régler votre dû, vous pouvez payer votre amende en ligne sur le site officiel, via l’application smartphone, chez un buraliste agréé ou par téléphone.
Si vous estimez que l’amende n’est pas justifiée, vous avez un délai de 45 jours pour la contester. La règle la plus importante est de ne jamais payer l’amende si vous voulez la contester. Payer équivaut à reconnaître l’infraction et clôt le dossier. Vous pouvez formuler votre contestation sur le site de l’ANTAI.
Questions Fréquentes sur les Amendes par Vidéo
Voici les réponses aux questions les plus courantes que se posent les conducteurs.
Que faire si je ne reçois rien après 1 mois ?
Si vous n’avez rien reçu après un mois, il est possible que vous ne receviez rien du tout. L’infraction n’a peut-être pas été retenue ou il y a eu un problème dans le processus. Continuez à surveiller votre courrier, mais l’inquiétude peut commencer à baisser.
L’amende est-elle envoyée en recommandé ?
La réponse est simple : non, presque jamais. L’avis de contravention initial est envoyé par courrier simple. Seules les amendes majorées ou des courriers de suivi spécifiques peuvent être envoyés en recommandé.
Comment savoir si j’ai été verbalisé sans avoir reçu l’avis ?
Il n’existe malheureusement pas de service en ligne pour vérifier si une amende est en cours de traitement avant de la recevoir. La seule notification officielle est la réception de l’avis par courrier. Toute autre forme de notification (SMS, email suspect) est probablement une tentative d’arnaque.
FAQ
Quel est le délai maximum pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ?
Le délai légal maximum est de un an après la date de l’infraction. C’est ce qu’on appelle le délai de prescription. Si vous ne recevez rien dans ce laps de temps, vous ne pouvez plus être poursuivi pour cette infraction.
Le délai de réception est-il plus long pour une voiture de location ?
Oui, le délai est souvent beaucoup plus long. L’agence de location reçoit l’amende, puis doit vous désigner comme conducteur. Ce processus administratif peut prendre plusieurs semaines, voire plus d’un mois. Ne soyez pas surpris de recevoir l’amende bien après les faits.
Peut-on recevoir une amende vidéo-verbalisation par email ?
Oui, c’est possible mais uniquement si vous avez donné votre accord pour être contacté par voie électronique lors de la création de votre carte grise ou si vous avez désigné quelqu’un via le site de l’ANTAI. Sinon, la voie postale reste la norme.
Payer l’amende empêche-t-il de la contester ?
Oui, absolument. Le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Une fois que vous avez payé, il n’est plus possible de revenir en arrière et de contester, même si vous vous rendez compte d’une erreur plus tard.
